Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.2.01 - Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le psychoéducateur signale à l’Ordre le fait qu’une personne qui n’est pas membre usurpe le titre ou les abréviations réservés aux psychoéducateurs ou exerce illégalement les activités qui leur sont réservées.
D. 1073-2013, a. 56.
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